Jeudi 9 juillet 2009
A ceux qui nous interrogent sur la question 7 du conseil municipal :
Oui effectivement une question (la 7) est une décision modificative du budget...
".../... les demandes sont complétées sur le chapitre 011, charge à caractère général, en raison de la chute exceptionnelle de neige, de la rigueur de l'hiver et de la nécessité d'accroître les dépenses d'entretien des bâtiments. Au chapitre 68 dotations aux provisions sont inscrits 297 700 euros pour faire face aux aléas des contentieux en cours. Pour assurer l'équilibre de cette décision modificative en section de fonctionnement, le chapitre 022 dépenses imprévues, est crédité de 2 928 464 euros.
En recette, la décision constate le résultat de l'exercice précédent pour 3 581 096,07 euros et inscrit en recettes nouvelles au chapitre 75, 710 340 euros de dotation de coopération supplémentaire votée au comité syndical du 3 avril dernier.
Au total, la section de fonctionnement de la décision modificative se chiffre à 4 319 921,07 euros.
En recette d'investissement, est inscrit le résultat d'investissement reporté pour 4 237 286,31 euros.
Les dépenses nouvelles sont constituées de 152 179 euros d'immobilisations incorporelles (achat de licences informatiques et de progiciels), 1 304 808 euros d'immobilisations corporelles (matériel informatique, véhicules, outillages, petits travaux). Le chapitre 23, immobilisations en cours se monte à 1 801 994,44 euros correspondant à l'excédent d'investissement qui ne peut être affecté au chapitre 020, dépenses imprévues, ce chapitre étant limité à 7,5 % des crédits prévisionnels inscrits en dépenses réelles sur cette section.
Dés lors, le chapitre 020, dépenses imprévues d'un montant de 483 000 euros permet d'assurer l'équilibre de la section d'investissement qui au total s'élève à 4 237 286, 31 euros.
La présente décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 478 722, 38 euros..../..."
.... Nous serons donc invités à approuver l'exercie 2009 comme suit :
"
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 4 319 921, 07 euros 4 319 921, 07 euros
Section d'investissement 4 237 286,31 euros 4 237 286, 31 euros
TOTAL 8 557 207, 38 euros 8 557 207, 38 euros "
Oui effectivement une question (la 7) est une décision modificative du budget...
".../... les demandes sont complétées sur le chapitre 011, charge à caractère général, en raison de la chute exceptionnelle de neige, de la rigueur de l'hiver et de la nécessité d'accroître les dépenses d'entretien des bâtiments. Au chapitre 68 dotations aux provisions sont inscrits 297 700 euros pour faire face aux aléas des contentieux en cours. Pour assurer l'équilibre de cette décision modificative en section de fonctionnement, le chapitre 022 dépenses imprévues, est crédité de 2 928 464 euros.
En recette, la décision constate le résultat de l'exercice précédent pour 3 581 096,07 euros et inscrit en recettes nouvelles au chapitre 75, 710 340 euros de dotation de coopération supplémentaire votée au comité syndical du 3 avril dernier.
Au total, la section de fonctionnement de la décision modificative se chiffre à 4 319 921,07 euros.
En recette d'investissement, est inscrit le résultat d'investissement reporté pour 4 237 286,31 euros.
Les dépenses nouvelles sont constituées de 152 179 euros d'immobilisations incorporelles (achat de licences informatiques et de progiciels), 1 304 808 euros d'immobilisations corporelles (matériel informatique, véhicules, outillages, petits travaux). Le chapitre 23, immobilisations en cours se monte à 1 801 994,44 euros correspondant à l'excédent d'investissement qui ne peut être affecté au chapitre 020, dépenses imprévues, ce chapitre étant limité à 7,5 % des crédits prévisionnels inscrits en dépenses réelles sur cette section.
Dés lors, le chapitre 020, dépenses imprévues d'un montant de 483 000 euros permet d'assurer l'équilibre de la section d'investissement qui au total s'élève à 4 237 286, 31 euros.
La présente décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 478 722, 38 euros..../..."
.... Nous serons donc invités à approuver l'exercie 2009 comme suit :
"
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 4 319 921, 07 euros 4 319 921, 07 euros
Section d'investissement 4 237 286,31 euros 4 237 286, 31 euros
TOTAL 8 557 207, 38 euros 8 557 207, 38 euros "
